Clauses supplémentaires:
Pré-location:
1.La location est conditionnelle à la réception d'une
preuve de fonds jugée satisfaisante par le propriétaire.
2.La location est conditionnelle à la vérification du
dossier de crédit du locataire, de ses références locatives
et de son historique de paiement, à l'entière satisfaction
du propriétaire.
3.Le locataire autorise le propriétaire à effectuer toute
vérification de crédit, de références locatives et
d'historique de paiement, y compris auprès de la
Corporation des propriétaires du Québec (CORPIQ), et à en
accepter le résultat.
4.Le locataire doit fournir une preuve d'assurance
responsabilité civile (2 millions de dollars) pour la durée
du bail avant la signature.
5.Le locataire doit fournir une lettre confirmant le
transfert du compte d'Hydro-Québec.
6.Le locataire doit lire et accepter le règlement de
l'immeuble.
7.Le locataire est responsable du respect de tous les
règlements et du paiement des frais d'entrée et de sortie
exigés par l'association de copropriétaires.
8.Le bail québécois sera rédigé en anglais ou en français.
Pendant la durée du bail:
9.Seuls les locataires dont les noms figurent sur la
promesse de location et le contrat de location sont
autorisés à résider dans les lieux. Toute présence non
autorisée sera considérée comme une violation du bail.
10.Les animaux domestiques sont interdits.
11.Le locataire s'engage à ne pas consommer, cultiver,
fumer ou vapoter de tabac, de cannabis ou toute autre
substance illégale dans les parties communes, les espaces
communs ou sur la propriété dont il est propriétaire, et à
ne permettre à personne d'autre de le faire.
12.La location via Airbnb ou toute autre sous-location de
courte durée similaire est interdite. Toute activité de ce
type sera considérée comme une violation grave du bail.
13.Le locataire est responsable de toutes les amendes,
pénalités ou frais résultant du non-respect, par lui-même,
ses occupants ou ses invités, du règlement de l'immeuble ou
de la déclaration de copropriété.
14.Le locataire est responsable de tous les frais liés à la
perte, la casse, le remplacement ou la non-restitution des
clés, badges d'accès, cartes d'accès ou télécommandes. 15.
Le locataire n'est pas autorisé à sous-louer ni à céder son
bail sans l'accord écrit du bailleur.
16.Le locataire ne peut percer, clouer, visser, fixer ni
installer quoi que ce soit sur les murs, les plafonds ou
toute autre surface sans l'accord écrit préalable du
bailleur. Le locataire est responsable de tout dommage et
des frais de réparation.
Fin du bail:
17.Le locataire est tenu, à ses frais, de restituer le
logement dans son état initial (y compris les appareils
électroménagers), et prend en charge tout dommage (au-delà
de l'usure normale) ainsi que les frais de nettoyage.
18.À la fin du bail, le logement doit être restitué dans le
même état qu'au début du bail, c'est-à-dire avec tous ses
équipements et accessoires, et dans son état général
d'origine.